La gestion d’un véhicule lors d’une succession peut s’avérer complexe. Entre la déclaration administrative, le transfert de propriété et le partage entre héritiers, il est important de connaître toutes les options pour éviter les litiges. Ce guide pratique vous explique que faire d’une voiture, moto ou tout autre véhicule après un décès.
Le véhicule du défunt fait partie de l’actif successoral et doit être intégré dans l’inventaire des biens.
Ces documents permettent d’estimer la valeur du véhicule et de préparer les démarches administratives.
Pour officialiser la succession, il est obligatoire de déclarer le véhicule auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou de la préfecture.
⚠️ Important : le véhicule ne peut être utilisé sans assurance valide à son nom.
L’héritier peut reprendre la voiture ou la moto à son nom, en souscrivant une assurance et en mettant la carte grise à jour.
La vente du véhicule lors d’une succession est une option fréquente. Le prix de vente sera intégré dans le partage de l’héritage entre les héritiers.
Il est possible de réserver le véhicule à un héritier en compensant les autres héritiers financièrement.
Si le véhicule est inutilisable, il peut être détruit ou offert à une association. La preuve de destruction ou de don doit être conservée pour la succession.
Gérer un véhicule lors d’une succession demande organisation et rigueur. Déclarer, assurer, transférer ou vendre le véhicule sont des étapes essentielles pour respecter les droits des héritiers et éviter les conflits.
Pour toute démarche complexe, faire appel à un notaire ou à un professionnel permet de sécuriser la succession et de gérer le véhicule correctement.
Lors de nos interventions, nous pouvons racheter les véhicules présents, si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Contact
